Conditions Générales de Vente (CGV) de Gastrobook

Version : Février 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les relations commerciales entre Gastrobook (ci-après « la Plateforme »), exploitée par la Société des Cafetiers et Restaurateurs de Genève, et ses clients professionnels (ci-après « les Utilisateurs »), dans le cadre de l’utilisation de la plateforme B2B Gastrobook.

Ces CGV prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse convenue par écrit.

2. Services de la Plateforme

Gastrobook propose une plateforme de mise en relation et de services d’achats groupés pour les restaurateurs et professionnels de l’HORECA en Suisse.

– Les offres présentées sur la Plateforme sont réservées aux professionnels et soumises aux conditions des fournisseurs.
– Gastrobook facilite la négociation de rabais auprès des fournisseurs en proposant un système d’acompte, permettant aux Utilisateurs de sécuriser une réduction en effectuant un paiement anticipé.

3. Inscription et Compte Utilisateur

L’inscription sur Gastrobook est réservée aux entreprises et professionnels suisses de l’HORECA. La validation de l’inscription est soumise à l’approbation de Gastrobook.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4. Commandes, Acomptes et Transactions

4.1 Modalités de Commande et d’Acompte
– Certaines offres disponibles sur Gastrobook nécessitent le paiement d’un acompte pour garantir un rabais spécifique.
– Le montant de l’acompte est déterminé par le fournisseur et précisé lors de la commande.
– Une rétrocession de 2 à 5 % du montant total de l’acompte peut être perçue côté fournisseur par Gastrobook au titre de frais de mise en relation et de service. Et ce pour rémunérer les équipes ayant travaillées pour offre les offres exclusives.
– L’acompte payé via Gastrobook est transféré au fournisseur dans un délai maximum de 60 jours, conformément aux exigences de la FINMA sur la gestion des fonds de tiers.

4.2 Responsabilité de Gastrobook
– Gastrobook agit uniquement comme intermédiaire et n’est pas responsable de l’exécution du contrat entre l’Utilisateur et le fournisseur.
– En cas d’annulation d’une commande impliquant un acompte, les conditions de remboursement sont définies par le fournisseur. Gastrobook ne peut être tenu responsable des litiges commerciaux entre les parties.

4.3 Sécurité des Transactions
– Les paiements effectués sur Gastrobook sont sécurisés et gérés par un prestataire de paiement tiers conforme à la réglementation suisse sur la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).
– Gastrobook ne stocke pas les fonds au-delà des délais réglementaires et ne peut être tenu pour responsable en cas de non-exécution d’un engagement par un fournisseur.

5. Prix, Paiement et Facturation

– Les prix affichés sur la Plateforme sont en francs suisses (CHF), hors TVA, sauf indication contraire.
– Les modalités de paiement sont définies par chaque fournisseur et doivent être respectées par l’Utilisateur.
– Gastrobook émet une facture distincte pour sa commission de service (2 à 5 %), qui est incluse dans l’acompte payé par l’Utilisateur.

6. Responsabilité et Garantie

– Gastrobook ne garantit pas la qualité des produits ou services des fournisseurs.
– Gastrobook met tout en œuvre pour vérifier la fiabilité des informations publiées, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions ou de perturbations techniques.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de la Plateforme (textes, images, logos, etc.) sont la propriété de Gastrobook ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

8. Données Personnelles

Chez Gastrobook, nous collectons uniquement les données nécessaires pour proposer les meilleurs services aux restaurateurs. Pas de revente, pas de publicités ciblées, juste du bon sens.

Besoin de modifier ou supprimer vos infos ? Écrivez-nous et c’est réglé.

9. Résiliation

Gastrobook se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des CGV.

10. Droit Applicable et For Juridique

– Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
– En cas de litige, le for juridique est fixé à Genève, sous réserve d’un autre for imposé par la loi.

Contact

📧 Contact : [Email de contact]

Version

Version : 1.1 – Février 2025

Note

*Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.*